Mentions légales 
Conditions générales d'utilisation
www.capoptique.com (ci-après « CAPOPTIQUE » ou « le Site ») est la propriété de la société Eyefinity France, SAS au capital de 200.001€, dont le siège social est sis, 3, rue du colonel Moll 75017 PARIS.
Le Site est un service de présentation et de référencement d'offres commerciales émanant de divers Fournisseurs (ci-après les Fournisseurs).
CHAMP D’APPLICATION
Nous intervenons en tant qu’intermédiaire, facilitant la conclusion de contrats de vente des produits (ci-après « les Produits ») entre les Fournisseurs et les Membres du Site, et, ponctuellement en tant que Vendeur. Dans ce dernier cas, les commandes et les ventes sont soumises à nos conditions générales de vente.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation lesquelles sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle. L'utilisation du Site sera soumise à la dernière version des Conditions générales d'utilisation disponible sur le Site au moment de cette utilisation.
INSCRIPTION
L’accès et l’utilisation du Site sont strictement réservés aux professionnels de l’optique établis en France et souhaitant acquérir des produits en vue de leur revente au détail.
Le visiteur souhaitant s’inscrire en tant que Membre devra remplir un formulaire et justifier de sa qualité de professionnel.
Le Membre devra fournir en outre une adresse email et un numéro de téléphone où il sera joignable aux heures normales d'ouverture.
Le Membre garantit l’exactitude et la véracité des informations transmises à l’occasion de l’inscription.
L’inscription ne sera effective qu’après validation par CAPOPTIQUE qui se réserve le droit de la refuser en cas de fourniture de données erronées et/ou incohérentes.
Après validation de l’inscription, il sera fourni un identifiant unique et un mot de passe strictement personnel ; le visiteur aura alors la qualité de « Membre » du Site.
Le Membre garantit la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe qu’il s’engage à ne communiquer à aucun tiers. Il sera seul responsable des conséquences de l’utilisation, même frauduleuse, de ces éléments.
VENTES ENTRE LES FOURNISSEURS ET LES MEMBRES DU SITE
Sauf indication contraire au moment de la commande, CAPOPTIQUE n’est pas partie aux contrats de vente conclus directement entre le Fournisseur et les Membres ; CAPOPTIQUE intervenant en qualité de simple intermédiaire.
Le Membre s’engage à respecter les conditions générales de vente du Fournisseur ainsi que les conditions propres à chaque vente. Toute commande effectuée sur le Site implique l’adhésion du Membre à ses conditions.
CAPOPTIQUE n’étant pas partie au contrat de vente, en cas de litige relatif à ce contrat entre un Membre et un Fournisseur, le Membre devra s’adresser directement au Fournisseur pour résoudre le différend conformément aux conditions générales de vente de celui-ci, sans recours contre CAPOPTIQUE.
Afin de respecter les dispositions légales et contractuelles applicables en matière de réseau de distribution sélective ou de revendeurs agréés, l’accès à la commande de certains articles ou la participation à certaines ventes privées peuvent être réservés à une catégorie déterminée de revendeurs. Ce faisant, CAPOPTIQUE se contente de respecter les consignes des Fournisseurs à cet égard, et ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque atteinte aux droits des Membres ou des tiers.
PARRAINAGE
Les Membres inscrits pourront parrainer un filleul en vue de son inscription sur le Site, CAPOPTIQUE se réservant néanmoins le droit de refuser une inscription parrainée qui ne serait pas conforme aux présentes conditions générales.
Le Filleul devra communiquer lors de son inscription les coordonnées email de son parrain qui doit lui-même être déjà Membre. A la première commande du Membre parrainé, le parrainage deviendra effectif et le Parrain bénéficiera d’un chèque cadeau « Kadéos » d’une valeur faciale de 10 €.
Cette offre est limitée aux 500 premiers parrainages effectifs.
COMMANDES
Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.
Les offres et les produits présentés sur le Site sont valables sous réserve des disponibilités chez le Fournisseur. Les indications sur la disponibilité des Produits figurant sur le Site émanent du Fournisseur ; en cas d’erreur ou de modification exceptionnelle, le Membre en sera informé dans les meilleurs délais.
La commande ne sera prise en compte qu’après validation par le Fournisseur dont le Membre sera avisé par courrier électronique à l’adresse communiquée lors de l’inscription.
Les informations fournies par le Membre lors de la commande engagent celui-ci. CAPOPTIQUE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables liées aux erreurs commises par le Membre lors de la commande, ou à toute utilisation frauduleuse de données lors de l’inscription et/ou de la commande.
TARIFS
Les produits commandés son facturés directement par le Fournisseur selon les conditions générales de vente préalablement acceptées, au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande par CAPOPTIQUE.
Le prix des produits est indiqué en euros hors taxes hors frais de livraison de traitement et d'expédition lesquels seront mentionnés sur la page de sélection de moyen de paiement.
Les offres figurant sur le site sont proposées pour la durée de mise en ligne dans la limite des stocks disponibles.
PAIEMENT
Sauf indication contraire, le paiement s’effectuera directement par le Membre auprès du Fournisseur selon les conditions générales de règlement de celui-ci et éventuellement par le biais de sa centrale d’achat.
Lorsque CAPOPTIQUE aura été mandaté pour procéder à l’encaissement pour le compte du Fournisseur, le paiement s’effectuera sur le Site par carte bancaire au moyen d’un système de paiement sécurisé.
LIVRAISON
Les délais de livraison des produits figurant sur le Site au moment de la commande sont donnés à titre indicatif par le Fournisseur. En cas de non respect des délais indiqués sur le Site, le Membre renonce à toute réclamation de dommages et intérêts pour retard et/ou à demander l'annulation de la vente auprès de CAPOPTIQUE.
LITIGES – SERVICE APRES-VENTE - RESPONSABILITE
CAPOPTIQUE n’étant pas partie aux contrats de vente conclus entre le Membre et le Fournisseur, le Membre devra s’adresser directement au Fournisseur pour tout litige survenu à l’occasion d’une commande passée sur le Site portant sur le paiement, la livraison et l’exécution du contrat de vente.
Tout remboursement, ou exercice d’une garantie doit être réalisé par le Membre directement auprès du Fournisseur conformément aux conditions générales de vente de ce dernier. CAPOPTIQUE ne pourra traiter ou être responsable d’une demande adressée par un Membre.
Le membre est expressément informé que CAPOPTIQUE n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du Site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Membre, sur la base des informations figurant sur la fiche produit.
La durée de garantie fabricant est indiquée sur la fiche produit.
Les informations relatives au produits telles que mentionnées dans la fiche produit sont communiquées par le fournisseur. CAPOPTIQUE ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées ou incomplètes figurant sur les fiches produit.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site (photos, textes, libellés, marques, images, vidéos…) est la propriété de CAPOPTIQUE et/ou de ses co-contractants et partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de CAPOPTIQUE.
LIMITE DE RESPONSABILITE
CAPOPTIQUE n'assume pas la responsabilité d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes.
COLLECTE DES DONNEES
Les données nominatives communiquées par les Membres utilisateurs ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active x) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes des Membres. Le Membre consent à l’utilisation de ces données par CAPOPTIQUE, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.
S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l'adresse 3, rue du Colonel Moll 75017 PARIS, en indiquant ses noms, prénoms, adresse e-mail et identifiant.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le Membre dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client de CAPOPTIQUE.
Les données du Membre utilisateur sont conservées confidentiellement par le CAPOPTIQUE pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le Site.
Le Membre utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, fait l'objet d'une déclaration enregistrée à la CNIL sous le numéro 1404128.
CAPOPTIQUE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
PREUVE
Le "clic" du Membre validant le bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CAPOPTIQUE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
LOI APPLICABLE – JURIDICTION
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la Loi française. Tous litiges pouvant survenir entre CAPOPTIQUE et ses Membres seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Conditions générales de ventes
www.capoptique.com (ci-après « CAPOPTIQUE » ou « le Site ») est la propriété de la société Eyefinity France, SAS au capital de 200.001€, dont le siège social est sis, 3, rue du Colonel Moll, 75017 PARIS.
Objet
CAPOPTIQUE intervient en général en tant qu’intermédiaire facilitant la conclusion de contrats de vente des produits entre les Fournisseurs et les Membres du Site. Les ventes sont alors soumises aux conditions générales de vente du Fournisseur ainsi qu’aux conditions propres à chaque vente telles que préconisées par celui-ci.
Toutefois, CAPOPTIQUE peut intervenir ponctuellement en tant que Vendeur. Dans ce cas, les commandes et les ventes réalisées soumises aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales prévalent en tant que de besoin sur toutes conditions générales d'achat, qui nous sont inopposables. Elles font l'objet le cas échéant de mises à jour successives. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Commandes
Le Site est exclusivement réservé aux professionnels. Pour pouvoir passer commande, vous devez être Membre du Site et avoir accepté les conditions générales d’utilisation.
Avant de passer commande, le Membre devra accepter des présentes conditions générales de vente.
CAPOPTIQUE informe le Membre de la confirmation de sa commande par courrier électronique.
Toutefois, CAPOPTIQUE se réserve le droit d’annuler la commande, dans les 24 heures suivant le paiement, en cas d’indisponibilité du ou des Produits ou pour tout autre motif. Dans ce cas, il sera procédé au remboursement dans un délai de 7 jours.
CAPOPTIQUE se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige et en informera le client par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Le Membre est informé que CAPOPTIQUE ne sera en aucun cas tenu par les modifications de commande intervenues après l’expédition des produits.
CAPOPTIQUE s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, CAPOPTIQUE s’engage à en informer le Membre par courrier électronique, lequel pourra annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
Tarifs
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros hors taxes, hors frais de port, de traitement et d’expédition à la charge du Membre.
Paiement
Le paiement se fait uniquement par carte bancaire suivant un système de paiement sécurisé.
Le Membre est mis en relation avec les serveurs de la banque HSBC laquelle prend en charge le paiement sécurisé par carte bancaire. Les coordonnées transmises sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Livraison
CAPOPTIQUE s’efforce de respecter les délais de livraisons indiqués sur le Site qui sont toutefois mentionnés à titre indicatif.
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit située en France. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Membre, CAPOPTIQUE ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer.
Le montant des frais de livraison est mentionné au moment de la commande et inclut : le traitement administratif de la commande, les frais de préparation, d’expédition et de transport.
La livraison intervient par remise directe du produit contre signature d'un bon de livraison,
Il appartient au Membre de faire toute réserve au moment de la réception des produits notamment en s'assurant de la conformité des produits livrés avec les indications du bon de commande.
Garantie
La durée de garantie est précisée sur la fiche produit. Les produits vendus par CAPOPTIQUE sont en général garantis pour une durée maximum d’un an. En tout état de cause, CAPOPTIQUE n’étant pas fabricant des produits vendus, la garantie est assurée par le fabricant.
Dans le cas où CAPOPTIQUE assure sa propre garantie, celle-ci est toujours précisée sur la fiche produit. Cette garantie devient effective dès la facturation et dure la période indiquée sur la fiche produit. Pour toute réclamation éventuelle, vous pouvez joindre notre service client au 01.83.62.05.05. Durant la période de garantie, CAPOPTIQUE s’engage, sur présentation des pièces défectueuses, à les remplacer par une pièce identique ou une monture équivalente si l’échange est impossible. Cette garantie s’applique pour une casse involontaire lors d’une utilisation normale.
Dans le cas où un article se révèlerait défectueux durant la période de garantie conventionnelle, le Membre est invité à prendre contact avec notre Service Client qui lui indiquera la procédure à suivre.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.